Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Zwerfendon. En accédant au service, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-après.
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01
Objet Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zwerfendon met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
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02
Acceptation L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne souscrivez pas à ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.
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03
Modification Zwerfendon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par les moyens jugés appropriés.
Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Zwerfendon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie d'absence d'interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement technique.
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.
Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable, sans porter atteinte aux droits de tiers ni compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du service.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, visuels, algorithmes, marques, bases de données) demeure la propriété exclusive de Zwerfendon ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Nature des analyses
Les analyses, indicateurs et recommandations fournis par la plateforme sont générés à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces éléments.
Responsabilité
Zwerfendon met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans garantir leur exactitude, exhaustivité ou adéquation à un usage particulier. La responsabilité de Zwerfendon ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du service.
Dispositions complémentaires
Précisions relatives à la suspension, la résiliation et le cadre juridique applicable.
Suspension et résiliation
Zwerfendon se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou de comportement compromettant la sécurité de la plateforme.
Liens et services tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Zwerfendon n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Disponibilité et évolutions
Zwerfendon peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technologique, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Zwerfendon via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.